CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 083 résultats pour « (sur les 2°, 3° et 4° moyens réunis) presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] DEFENDEUR La SARL SYNDIMMO [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU que La SAS HOLDING INVEST prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [Z], commissaire de justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

502 074 370 Activité : pose de revêtement des sols et des murs Dirigeant : Monsieur [I] [T] Comparution : Monsieur [I] [T], en personne et assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [M] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a0dfcdc6046d4706d95b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(CO470) comparant par Me Valerie DUTREUILH [Adresse 3] (C0479) DEFENDEUR(S) : * Mme [R] [U] [Adresse 4] comparant par Me François DUMOULIN [Adresse 5] [Courriel 1] (93PB196) M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

légales prévues aux articles L645-1 à L645-3 dudit code permettant l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel ne sont pas réunies ; qu'en effet Monsieur [B] [Z] : * N'a pas donné son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 02/10/2025, l'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé au greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e84cdc6046d47a96e1c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PAPER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 3] DEFENDEUR La SAS PUR'S Global Consulting [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N'y sont pas applicables les dispositions du III et du IV de l'article L. 622-13 et celles des sections 3 et 4 du chapitre IV.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

10/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme MACABEO Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant de la SNC HLC est la société STRYMO [Localité 2], société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 4] à [Localité 3] et immatriculée au RCS de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en la personne de Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles de, [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU que la SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4049dcdc6046d47bc0622

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41156cdc6046d47bcf514

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

Source officielle

Page 25 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.