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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
[Localité 1] DEFENDEUR La SARL SYNDIMMO [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
ATTENDU que La SAS HOLDING INVEST prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [Z], commissaire de justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2]
69b0931acdc6046d47330994
9 juillet 2025
502 074 370 Activité : pose de revêtement des sols et des murs Dirigeant : Monsieur [I] [T] Comparution : Monsieur [I] [T], en personne et assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2]
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [M] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2]
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX
Chambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
(CO470) comparant par Me Valerie DUTREUILH [Adresse 3] (C0479) DEFENDEUR(S) : * Mme [R] [U] [Adresse 4] comparant par Me François DUMOULIN [Adresse 5] [Courriel 1] (93PB196) M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
légales prévues aux articles L645-1 à L645-3 dudit code permettant l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel ne sont pas réunies ; qu'en effet Monsieur [B] [Z] : * N'a pas donné son
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 02/10/2025, l'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé au greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
69e32e84cdc6046d47a96e1c
21 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PAPER
69e391e9cdc6046d47aff556
[Adresse 3] DEFENDEUR La SAS PUR'S Global Consulting [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
N'y sont pas applicables les dispositions du III et du IV de l'article L. 622-13 et celles des sections 3 et 4 du chapitre IV.
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
10/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme MACABEO Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Le dirigeant de la SNC HLC est la société STRYMO [Localité 2], société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 4] à [Localité 3] et immatriculée au RCS de Paris
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
en la personne de Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles de, [Localité 2]
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
ATTENDU que la SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.
69e4049dcdc6046d47bc0622
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA
69e41156cdc6046d47bcf514
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