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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
DEFENDEUR La SASU LION EXPRESS [Adresse 4] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
les mains de Maître [O] et 200 000 euros réglés par imputation et compensation au profit de divers créanciers et du cessionnaire selon le CABINET VERGER.
REFERE
69dfc974cdc6046d47595de2
22 janvier 2026
500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PACHA RESTAURANT aux entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
LAFARGE détient donc une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 184 287,24€ en principal sur IDP.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
En cas de non-paiement à l'échéance contractuelle, les sommes dues par le locataire porteront de plein droit un intérêt de 1% par mois, TVA en sus, tout mois commencé étant compté en entier.
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Le tribunal constate que, le 13 avril 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA a déclaré une créance de 646.385,43 € au passif de la liquidation de la SCCV, [Adresse 9], [Cadastre 1] au
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
Arcade Finance, Monsieur [Y] [N], Monsieur [D] [N], Monsieur [E] [N], Madame [P] [G], Monsieur [U] [M], Madame [U] [V] et Monsieur [U] [H] (ci-après les « Créanciers ») s'estiment créanciers de la somme
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - La SCI CENTINNOR 2025R201 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [S] [Y] [Adresse 2] ET - La SAS FINANCIERE [Q] [Adresse 3] [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
et 1231-6 ; Vu le contrat conclu entre ONLY NRJ et ANTARGAZ ; * 1) Sur le rejet des demandes de ANTARGAZ, * DEBOUTER ANTARGAZ de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * REJETER toutes autres
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 avril 2026 par M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
de Maître [C] [B], [Adresse 1], [Adresse 2] ROCHELLE, en sa qualité de liquidateur de la société C.T.H.P.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
Cette disposition est d'ordre public. ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [K] [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 R.G. : 2025004131 P.C. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur
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