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1 351 résultats pour « 1) ordre entre creanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR La SASU LION EXPRESS [Adresse 4] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les mains de Maître [O] et 200 000 euros réglés par imputation et compensation au profit de divers créanciers et du cessionnaire selon le CABINET VERGER.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PACHA RESTAURANT aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LAFARGE détient donc une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 184 287,24€ en principal sur IDP.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En cas de non-paiement à l'échéance contractuelle, les sommes dues par le locataire porteront de plein droit un intérêt de 1% par mois, TVA en sus, tout mois commencé étant compté en entier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal constate que, le 13 avril 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA a déclaré une créance de 646.385,43 € au passif de la liquidation de la SCCV, [Adresse 9], [Cadastre 1] au

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Arcade Finance, Monsieur [Y] [N], Monsieur [D] [N], Monsieur [E] [N], Madame [P] [G], Monsieur [U] [M], Madame [U] [V] et Monsieur [U] [H] (ci-après les « Créanciers ») s'estiment créanciers de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - La SCI CENTINNOR 2025R201 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [S] [Y] [Adresse 2] ET - La SAS FINANCIERE [Q] [Adresse 3] [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et 1231-6 ; Vu le contrat conclu entre ONLY NRJ et ANTARGAZ ; * 1) Sur le rejet des demandes de ANTARGAZ, * DEBOUTER ANTARGAZ de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * REJETER toutes autres

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 avril 2026 par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Maître [C] [B], [Adresse 1], [Adresse 2] ROCHELLE, en sa qualité de liquidateur de la société C.T.H.P.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afab3acdc6046d471c38ad

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [K] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 R.G. : 2025004131 P.C. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur

Source officielle

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