[Q] [H] est âgé de 38 ans ; Attendu que la carence de M. [Q] [H] n'a pas permis au tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par M.

DEMANDEUR : [M] (SAS) sous le nom commercial [B], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 998 108 immatriculée en tant que prestataire en financement participatif sous le numéro FP-2023-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; 2025F11406 - 2612000003/6 DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

membre de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocat (P498) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT membre e l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SARL TELANGO LECONTACTOO COM, dont le siège social est 38

22 rue de Dantzig 75015 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, Avocat (E83) ET : SAS INEXTEL AGENCEMENT, RCS de Paris B 949 612 477, dont le siège social est 38

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053864 ENTRE : SAS JV RENOV, dont le siège social est 38

A partir de l'échéance 16, le capital restant dû s'élève à la somme de 38 412 €. L'indemnité contractuelle de défaillance égale à 8% de cette somme s'élève ainsi à la somme de 3 072,96 €.

personne, qui a indiqué au Tribunal que : * La comptabilité communiquée fait ressortir les éléments d'information suivants : * Exercice 2023 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 485 560 € * Perte : 38

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 5 loyers pour un montant total de 600,00 € TTC au titre des loyers impayés et 23,00 € pour l'assurance bris de machine, * 38 loyers d'un

Il ressort de cette consultation que sur 38 créanciers, 29 ont été acceptants ou taisants et 9 bénéficient de dispositions particulières.

nouveau contrat a été conclu le 29 décembre 2023 pour la mise à disposition de consultants informatiques pour une durée de 75 jours au prix journalier de 430 € HT, soit un prix global de 32 250 € HT (38

Ce DGD chiffre les sommes réclamées par LPM à 38 248,39 € majorée du remboursement des pénalités de 15 700 € (établissement d'une facture de ce montant).

factures et contrats de téléphonie, (pièces n° 58 61) * Nouvelles factures et contrats de téléphonie, (pièces n° 59 60) * Ancien contrat du copieur, (pièce n° 62) * Nouveau contrat du copieur, (pièce n° 38

Maître [F] [N], Administrateur Judiciaire, dont l'étude est située [Adresse 37], SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [E], Administrateur Judiciaire, dont l'étude est située [Adresse 38

Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.