[Z] [B] DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Frédéric GONDER [Adresse 2] DEFENDEUR M.

La société LES SEPT MILLE MAINS SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I], [G] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

régularisation sous huit jours en conformité avec l'article cité plus haut.

PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS OCTOPUS, à associé unique, dont le siège social est 21 rue Archereau 75019 Paris - RCS B 901 328 641, prise en la personne de son président M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente par son conseil.

[D] [J], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : FHBX représentée par Me [Z] [F], administrateur judiciaire Me [P] [H], mandataire judiciaire M.

mois d'octobre 2024 soit la somme de 50.000 euros * 50% du prix au mois de novembre 2024 soit la somme de 50.000 euros L'échéance du mois d'octobre a bien été réglée par Monsieur [H] à Monsieur [U] mais

Evoquant plusieurs griefs, HAVANA évalue son préjudice et demande à GAMAQUE, par courrier du 13 février 2025, de procéder à son règlement, et, à défaut, menace de saisir la BPM au titre de la garantie.

assureur, Abeille Assurance, estime que la SAS AMTA LOGISTIC est exonérée de toute responsabilité du fait de la force majeure résultant de l'usurpation d'identité de son sous-traitant, la société BOLOGNA

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

La société COTE SUD sollicite en conséquence que Monsieur [J] [S] soit condamné au paiement de la somme de 40.000 euros et ce sous astreinte financière de 200 euros par jour de retard passé le délai de

CONDAMNER la société LES AFFRANCHIS au paiement d'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Suite à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de FUMITEC, NALVOM a attrait la SAS LES MANDATAIRES dans la cause et ces affaires ont été jointes sous le numéro RG 2024002946.

Il convient de préciser que pour le mois de janvier 2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 11.666 € HT, dans le cadre de son contrat conclu avec la société EXHIBIT GROUP.

son engagement de caution.

d'une facture à la suite d'une commande de matériels dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré une mise en demeure adressée par son conseil le 15/12/2025.