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763 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société ARIC et de la société Innovassur [Adresse 6] Monsieur [I] [J] [U] [Adresse 7] Représentées par la SCP CABINET BOURLION en la personne de Maître Éric BOURLION, Avocat [Adresse 8] Et par Maître Albert

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

s) : M [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vanessa [Localité 3]/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017 B 563 avant pour activité : Camping, caravaning, hôtellerie de plein air et hébergement en habitations légères, de loisirs, restaurant, snack, bar, boutique d'alimentation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 2] (2021B02791), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, de traiteur, de vente sur place ou à emporter aliments

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

° 2026J00063 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MERVEILLES DE BABI [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de produits d'alimentation

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TCOM

Chambre 05

69f6c177cdc6046d476705c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce d'alimentation générale, petite restauration rapide sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, pratiquée sous la forme d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MALUSOCO SNC, [Adresse 2] [Localité 1], Presse, dépôt de gaz, alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La vente au détail de tous articles de sport et de loisirs, de matériels et accessoires de sport, tous produits d'alimentation pour les sportifs.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b90cdc6046d47869039

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OBM a déclaré exercer l'activité suivante : vente d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter dans des conditionnements jetables.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da138dcdc6046d47dce421

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS MINIMARKET DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Activité : Alimentation

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35c4cdc6046d47c41263

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté MSPV [Adresse 2] Activité : Travaux agricoles - exploitation agricole Siren : 919582106 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35facdc6046d47c415a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

simplifiée de la société : Sàrl [C] [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans les travaux viticoles et autres services pour les entreprises viticoles Siren : 890080161 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Siren : 951437078 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

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