Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc11ecdc6046d47fd754c
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23603cdc6046d475c7ac2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : Mme Virginie YVON : M.
Source officielleJEUDI
69bdd9aecdc6046d4762b8e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1DE/00/08/18/15* 2025001342 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE
Source officielleJEUDI
69bddc1ccdc6046d4762ea3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025002083 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c87fddcdc6046d4759eddd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c88097cdc6046d4759fa98
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleREFERES
6a194d1acdc6046d47575c39
21 avril 2026
21 avril 2026
A l'audience, La société B-GO SASU et la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU, se présentent et, à la barre, nous demandent de constater leur désistement
Source officielleChambre 04
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure
Source officielleaudience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'audience du Mardi 10/06/2025 à 9 H, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025, et le tribunal, après avoir entendu les parties en leurs explications a mis l'affaire en délibéré ; A la barre
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le conseil de la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS déclare à la barre solliciter une demande de délai de paiement sur 12 mois ainsi que la réduction de la demande d'article 700 à 1.500
Source officielleChambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Dans ses conclusions exposées à la barre, Monsieur [Z] [O] demande au tribunal de : A titre liminaire, Juger que le tribunal de commerce n'est pas compétent pour
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier, salon de thé, crêpes, gaufres, bar
Source officielleMERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure de sauvegarde à l'égard de la société LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
28 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].
Source officielleMERCREDI
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
3 septembre 2025
sauvegarde à l'égard de la société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants
Source officielleMERCREDI
69a9e6d4cdc6046d47a56d10
3 septembre 2025
3 septembre 2025
procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA COUPOLE SAS, identifiée sous le n° 326 224 607 RCS BORDEAUX (1983 B 208), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de café, bar
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel
Source officiellePage 25 sur 173