Localité 3] DEFENDEURS COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00550 SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Me ROUSSEL

Le 5 février 2020, la SARL CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt n°05893828 destiné à financer son fonds de roulement de départ à hauteur de 30.000 € en capital portant intérêts à un taux fixe de 0,50%

1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente, et est une filiale de Bouygues

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 février 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président d'audience : Monsieur Olivier BOIJOUX Juges : Madame Véronique BROUARD, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD, Monsieur Jean Samuel CORDEAU, Monsieur Luc MEURIN Greffier :

Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues

* Les factures de BOUYGUE TELECOM pour une ligne téléphonique d'août 2025 à mars 2026 (ce numéro n'est pas identifié et aucune information n'a été transmise par le dirigeant).

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004963 DEMANDEUR : ARIAM (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

* SARL UGCF, [Adresse 13], Comparaissant par Maître Jean-Philippe BOUARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Laurent GUILMAIN, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 14].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2023 001316 et Appelante en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

cette qualité [Adresse 3], Comparant en personne, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 mai 2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation de la DDFIP de La Rochelle

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues

DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen