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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : , [C] Société à responsabilité limitée, [Adresse 3], [Localité 1] RCS B 912438900 (2022B00376) Activité : Restauration rapide sans vente de boissons

Source officielle

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TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

exerçant une activité de vente de cigarettes électroniques, vente d'accessoires liés à la cigarette électronique, vente de narguilés et accessoires, vente de Cbd et accessoires, vente à emporte de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] Activité : Fourniture au comptoir d'aliments et boissons

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980937015 de la SAS BRASSERIE DE PONTPOINT, exerçant une activité de Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

juge-commissaire en date du 27 mars 2026, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 17 octobre 2026 dans la procédure : SARL NOCTEAM [Adresse 1] activité : vente de marchandise et négoce; débit de boisson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c89ecdc6046d47178d1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exploitation de tout établissement de salon de thé, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur, avec service sur place, à emporter ou en livraison, de tous types de plats cuisinés, boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl DIRECT CHAIS a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de boissons alcoolisées en magasin spécialisé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de tous produits alimentaire (hors boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de communication, formation et enseignement portant sur ces activités, vente de produits liés au Covid (masques, visières, gel hydroalcoolique), activité d'import-export de produits alimentaires et boissons

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) Activité : Restauration rapide, vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [I] - Café manga Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 941383036 (2025B00194) Activité : Café proposant la lecture de Mangas sur place (sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Simplifiée à l'égard de: SARL BELLATRIX tout type de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, le click and collect, salon de thé, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées. Les activités de conditionnement dans le domaine alimentaire. Vente d'accessoires et de décoration; Salon de thé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2518cdc6046d47c94be6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société [M] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 920997723 (2022B00981) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de boissons

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante de type food truck, vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar, glacier, restaurant la restauration traditionnelle et spécialités la prise en gérance de commerce de débit de boisson

Source officielle