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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6307cdc6046d471d4a45
7 mai 2026
Défendeur(s) : EURL ECO SUD SYSTEMES [Adresse 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole
69abe69ccdc6046d47d08df0
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69abe6a9cdc6046d47d08e95
69abebd3cdc6046d47d0e4e1
4 avril 2025
Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac590fcdc6046d47dadf60
3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac847ecdc6046d47dfd16f
69aca114cdc6046d47e1b457
69aca799cdc6046d47e22aa3
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c42778cdc6046d47eef606
17 octobre 2025
SAS), [Adresse 2] : 808 365 324 Représentant(s) SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
Victor STANESCU Juges : M Pierre SARTRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
le 09 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole
6a0b5974cdc6046d471ca975
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
6a0b5981cdc6046d471caa21
69abf3f1cdc6046d47d17036
69ac0615cdc6046d47d2a1d0
17 janvier 2025
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
69ac1886cdc6046d47d42590
27 janvier 2025
Défendeur(s) : LPI (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 803 706 100 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac4a45cdc6046d47d947ca
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69ac87adcdc6046d47e00170
Thierry CHINAPPI M Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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