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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOLLET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOBLET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le chapeau de jambage défaillant du portique est remplacé courant mai 2015. L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET – VIAN ET ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON 45 Chemin de la Nerthe Route du Rove 13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : construction et réparation de bateaux ; mécanique marine générale.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat au Barreau

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TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Melun n° 832 951 263 (Maître [W], Avocat au barreau

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