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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb295fcdc6046d475b0eee
23 avril 2026
[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOLLET, Avocat au Barreau
69f0a6a6cdc6046d47d55395
BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOBLET, Avocat au Barreau
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau
6a19569dcdc6046d475830fb
ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
Le chapeau de jambage défaillant du portique est remplacé courant mai 2015. L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET – VIAN ET ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocats au Barreau
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON 45 Chemin de la Nerthe Route du Rove 13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : construction et réparation de bateaux ; mécanique marine générale.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
13 avril 2026
Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau
MERCREDI
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
judiciaire sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER, Avocat au Barreau
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI, Avocat au Barreau
69fdbff7cdc6046d4708ace1
La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat au Barreau
chambre 05
69f1c000cdc6046d47f0eb8a
28 avril 2026
N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Melun n° 832 951 263 (Maître [W], Avocat au barreau
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