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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PESSAC SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
7 janvier 2026
APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa1e5dcdc6046d47a95257
7 janvier 2026
7 janvier 2026
APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielle4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe
Source officielleProcédures collectives
69dd1708cdc6046d47194acc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Christophe HOUDAYER, Président, M. Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleEKIP
69c9b193cdc6046d477367a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] PAS Maître, [V], [N] avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
16 avril 2026
personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par [Z] [D], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73436cdc6046d47fd9acc
16 avril 2026
16 avril 2026
en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd191cdc6046d47891274
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LAPORTE Et : SELARL LGA, en la personne de Me [T] [L], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd409cdc6046d47893e3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
28 octobre 2025
titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe
Source officiellechambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
13 mai 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleChambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officiellePage 25 sur 166