Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GS CONSTRUCTIONS Immatriculée sous le numéro 839 505 005, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par : Maître Clément

Clément JOUBERT GREFFIER : M.

prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01177 DEMANDEUR SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL OX - Mes NIOGRET Clémence

est reproché, soit principalement les acomptes encaissés et les dettes de la période suspecte ; Attendu que le tribunal, au vu de la situation financière personnelle de Monsieur [V], fera preuve de clémence

comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant Me Clémence

* BCEF RECOUVREMENT - AGENCE RECOUVREMENT [Localité 1], ACI Z08477A - [Adresse 17], cocontractant, comparant par Me Clément Déan, avocat (R029) présent.

permettant de prendre connaissance des raisons objectives et extérieures du retard de livraison ; Le 28 janvier 2019, CHAPELEC pouvait réaliser la pose des marquages au sol en raison de la météo clémente

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL PLC AVOCATS - Me Clément

Les 18 milliers d'euros positionnés en mai 2026 sous le client « [M] » correspondent à un évènement de « restaurant éphémère » sur 5 jours au sein du Château Climens, 1 er grand cru en AOC Sauternes-Barsac

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2] et par Me Clément

Maître [D] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] (société civile) [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Clémence

à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément

Clément CABANES Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

fautes de gestion et l'insuffisance d'actif est bien établie ; Attendu que le préjudice global pour les créanciers s'élève à 7 000 000 euros ; que le tribunal relève que la requérante a fait preuve de clémence

Par ordonnance rendue le 26 avril 2024 (n°RG 2024/0644), notifiée le 06 mai 2024, Monsieur PORSAN-CLEMENTE, juge-commissaire de ce tribunal, a rejeté comme irrecevable la requête de Monsieur [R] [F] en