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2 860 résultats pour « Comanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que le carnet de commandes de la société lui assure une activité jusqu'en avril 2025 et que la trésorerie est de 15 000 €.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

COMANGES, Josette

SIREN 350935441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/05/2017

Voir →

Ventes et cessions

ALBIZIA, COMANGES, Josette

SIREN 824394456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/04/2017

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, les associés ayant effectué un apport en capitaux d'un montant de 50.000 €, QUE la société emploie trois personnes dont la représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet de commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

EXPOSE DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société [I] [E] [T] Ltd ([E] [T]), filiale britannique du groupe américain, était chargée de l'exécution du contrat pour l'Europe via sa succursale en France ([Localité 1] - 78), de centraliser les commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon le bon de commande daté du 06/06/2023 la société [R] a conclu un contrat de location/entretien de linge avec la société OASIS client saisonnier pour une durée de quatre années.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon un mail du 10 mai 2024, la SAS [V] [G] a indiqué à la SAS FLEXX qu'un virement de 10 000 € lui permettrait de commander l'ensemble du matériel nécessaire et de terminer les travaux.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une somme de 8 483,87 € ; que le bon de commande mentionnait une date de livraison prévue le 30 mars 2025 ou au plus tard le 30 avril 2025 ; que la date « extrême » de livraison n'a pas été respectée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 6 janvier 2023, ECO VALORISATION passe une nouvelle commande de matériel, livré selon ses instructions le 10 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après que les bons à tirer proposés le 8 décembre 2022 par la SARL OTECA soient validés par mail le 13 décembre 2022, l'ensemble de la commande a été livré le 22 décembre 2022, avant les fêtes de noël,

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

suivants du code civil, des articles 1130 et suivants du code civil, des articles 1169, 1178 et suivants du code civil, il soit joint les deux instances, que la décision à intervenir soit déclarée commune

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

En l'absence de réponse à la suite du mail du 25 janvier 2024, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2024, a mis en demeure la Compagnie Aérienne de

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TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Grands-livres NJ [Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL ESPRIT DU BOIS, * les bons de livraison produits au débat sont datés du 16/08/

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TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société FRAISE expose : Que [H] [U] a commandé à la société FRAISE via la plateforme Web des prestations de livraisons de marchandises qui ont fait l'objet de trois factures : Facture n° 1FE99E01

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de cette clause, si le client notifie à la société ASA France l'annulation de sa commande avant qu'elle ait commencé à être exécutée, il se trouve redevable d'une somme de 50% du montant

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TCOM

Chambre 00

69e021d9cdc6046d4762f9f4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS ACTUAPLAST a pour objet la transformation de matières plastique ; dans le cadre de son activité rattaché à l'industrie automobile, la SAS NOVARES FRANCE a commandé auprès de

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