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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00717, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04879, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55d25cdc6046d4747f3ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L0718, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74958cdc6046d4768e5ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Romain QUEFFELEC, président Monsieur Loïc LE MOAN, associé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75224cdc6046d47698dd2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1887fcdc6046d47af8a15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189accdc6046d47afa54f

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ad6cdc6046d47afb9a9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC, [H] JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18afdcdc6046d47afbc5e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18be3cdc6046d47afd327

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cc8cdc6046d47afe858

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ISA [W] évoque des jurisprudences de cours d'appel qu'elle ne communique pas au mépris des obligations légales et déontologiques et le juge des référés devra les écarter faute de débat contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'énergie et du droit européen; * à titre très subsidiaire, du caractère excessif des pénalités pour rupture anticipée du contrat de fourniture d'électricité au regard des dispositions de droit commun

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23e18cdc6046d47fc2727

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04124, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f245d0cdc6046d47fff233

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04321, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f251e5cdc6046d4700d298

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04124, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04644, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dbdcdc6046d47171fb1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L01148, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle

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