La mise en œuvre de ces mesures et l'économie de charges en résultant auront permis à la société de justifier d'une amélioration de sa situation d'exploitation et de constater le retour à une capacité

déclaration de créance de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE au motif qu'il ne pouvait être fait mention d'un nantissement de l'outillage et de matériel ; en effet, ce dernier

La société SOGIMED, Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] soulignent le fait qu'aucune faute de gestion n'a été commise par ces derniers, et qu'aucun dysfonctionnement n'est démontré.

Il a d'ailleurs lui-même indiqué oralement qu'il n'avait jamais tenu de comptabilité et qu'il ne pouvait pas fournir de livre de recettes ; De fait, force est de constater que le débiteur n'a pas satisfait

La société ASENIUM sollicite également un complément d'expertise mais demande la reconduction de ce dernier en qualité d'expert.

2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité professionnelle de Madame [Y] pendant une semaine de travail ; * une remise commerciale de 250 € a été pratiqué par Keyyo sur le devis

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

Le Tribunal constate que la société AMD [Localité 3] ne démontre aucunement le nonfonctionnement du matériel et la non-conformité de ce dernier, et par voie de conséquence considère que les dispositions

Or, le 02 décembre 2024, monsieur [B] [C] a constaté que GAEC du Clematin avait vendu sans son autorisation l'ensemble des vaches données en location et que ce dernier ne disposait donc plus de vaches

principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX (ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant 2 390 cartons de denrées

[F] [S] et la SCI AY'S de l'ensemble de leurs demandes ; Constater qu'aucune résiliation du contrat de location-gérance signé le 18 septembre 2023 entre M.

exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan réglementaire que technique ; DIRE ET JUGER que les factures litigieuses sont dénuées

et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, ce dernier

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

[P] locataire et que ce dernier lui est redevable de la somme de 13.929,20€ avec intérêts.

[N] que ce dernier ne conteste pas. Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

A propos du contrat de prêt BANQUE POPULAIRE, des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 et de sa demande de voir constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W]

En droit, il est de jurisprudence constante que ce prix fixé par l'Expert désigné conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil devient définitif et s'impose aux parties.