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941 résultats pour « Coulet-Rochia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

décompte et les justificatifs de règlement effectués à ses soustraitants sous peine d'une astreinte de 500 € par jour de retard ; * CONDAMNER la société COREAL à régler les pénalités de retard jusqu'au complet

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f86cdc6046d47592be5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TRANSPORT COEURET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[F] [P] [G], Entrepreneur Individuel de Travaux Publics sous le nom commercial de "[G] [M]", RCS de la Rochelle n°531 261 410 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine, l'achat, la vente, la commercialisation en gros et au détail de tous produits d'épicerie et de cosmétiques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

somme de 6.000 € au titre de son engagement de caution relatif au crédit de trésorerie, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 date de la mise en demeure et jusqu'au paiement complet

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien et petits travaux ( hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la présente décision Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sur un socle électrique peint de la même couleur que la barrière.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS ASSURANCES [Adresse 3] Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES La société GARAGE DU BEL AIR ETS [P] demande au tribunal de compléter le jugement en statuant sur sa demande d'article 700.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 1,80 % l'an, majoré de 3 points, soit 4,80 % sur la somme de 4.758,88 euros, à compter du 10 novembre 2023 et jusqu'à complet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Y] [G] Travaux de peinture sous le nom commercial "CODE COULEUR" [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 10/06/2025, une seconde expertise a eu lieu, par le biais du cabinet ROADIA [Localité 3], chiffrant cette fois les réparations à un montant de 8 363,36 euros.

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TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AB SOLUTIONS la somme de 9.121,14 HT soit 10.945,37 TTC au titre de la facture n°1736 du 19 avril 2021, assortie des intérêts conventionnels au taux annuel de 5 % à compter du 20 mai 2021 et jusqu'à complet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contradictoire et en premier ressort Vu le rapport du juge-commissaire, CONVERTIT le redressement judiciaire de Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] en liquidation judiciaire simplifiée ; MAINTIENT Madame Colette

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad564cdc6046d47b9adb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAS BBC SPIRITS C/ SASU SEGM BHV DEMANDERESSE ◊ SAS BBC SPIRITS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

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