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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
Par jugement en date du 8 décembre 2025, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire en raison de l'absence du demandeur à l'audience.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
Par jugement en date du 20.02.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 08/09/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
en date du 24/04/2025, ce tribunal a converti la sauvegarde en redressement judiciaire.
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31.80€ (5,30€ de T.V.A) ; Sur signification effectuée, la société MAISON CONCEPT PROVENCE a formé opposition en date du 28
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
2], substitué par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 3] DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 4] Non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date
6a1970edcdc6046d475b0b5b
Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SARL OCTOPUS KONCEPTIONS [Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL [Adresse 4] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date
69df5078cdc6046d474c9118
14 avril 2026
: 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lars das
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
PAR JUGEMENT en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SARL AARON, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 890706948
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
Par jugement en date du 09/07/2025, le Tribunal de Commerce de Narbonne, a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société LE PANIER A [Localité 1] (SAS) et a désigné Monsieur [
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
69ef6023cdc6046d47b6b129
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