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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 8 décembre 2025, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire en raison de l'absence du demandeur à l'audience.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 20.02.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 08/09/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 24/04/2025, ce tribunal a converti la sauvegarde en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31.80€ (5,30€ de T.V.A) ; Sur signification effectuée, la société MAISON CONCEPT PROVENCE a formé opposition en date du 28

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2], substitué par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 3] DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 4] Non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SARL OCTOPUS KONCEPTIONS [Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL [Adresse 4] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lars das

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR JUGEMENT en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SARL AARON, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 890706948

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 09/07/2025, le Tribunal de Commerce de Narbonne, a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société LE PANIER A [Localité 1] (SAS) et a désigné Monsieur [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date

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