Lors de cette audience Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes à l'encontre de [Localité 2] (SARL). SUR CE Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes.

EXPOSE DES FAITS La SA [T] SA se déclare créancier du défendeur de la somme de 6 210,92 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de commerce d'Evry en date du 23 mai

Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C] [F] [P] a comparu en personne, entendu sur sa demande d'ouverture de procédure de surendettement, indique qu'il n'a déclaré

Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/04/2026. Dès réception au greffe, A2CT P.a.c.a.

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

procédure de redressement judiciaire à l'égard du défendeur ; Le défendeur a été convoqué en Chambre du Conseil, s'est trouvé régulièrement représenté et a été entendu à l'audience de ce jour ; Il déclare

désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare

[E] a déclaré sa créance. Le 1 er septembre 2025, la SELARL GOPMJ prise en la personne de Me [P] [Q], es-qualité de mandataire judiciaire de [S] [J], a confirmé par mail à M.

incompétent pour statuer sur le présent litige au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux, Renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, A titre principal, Déclarer l'opposition formée

société A2M INVEST et de monsieur [R] [P] [T] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, Prononcer la recevabilité de l'action des sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL en raison de leur intérêt à agir, Déclarer

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Se déclare

désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare

désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare

désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare

l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises au titre des réparations des véhicules endommagés, Vu les Articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, Déclarer

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, KS24-KARTING SORTIE 24 (SARL) - [Adresse 2], karting, a été déclarée

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

A l'audience, le débiteur représenté par son conseil a déclaré maintenir sa demande ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a émis un avis favorable