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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e786a2cdc6046d47053a3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

somme de QUATRE VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 Références : Rôle n° 2024L00397 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La fabrication

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Réserve les dépens ; Retenu à l'audience publique du 11 mars 2026, où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, M. Pierre Liautaud et M. James Hejazi, juges.

Source officielle
TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [F], [S], [R] [T], Directeur général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POWERCONN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 429648835 / N° de Gestion : 2003 B 50051 Activité : Transformation et négoce de produits et matières plastiques, fabrication

Source officielle
TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA,Mme [B] [T] et M [G] [D], Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Source officielle
TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025 de Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté A.E.A [Adresse 1] [Localité 1] Activité: Achat, vente, négoce, commercialisation ainsi qu'éventuellement fabrication

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