Il est équitable d'accorder à la SAS UPERIO FRANCE une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 800 euros.

du code de procédure civile, Disons qu'en cas d'empêchement, de refus ou de retard de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur simple requête de la partie la plus diligente, Fixons

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société PROMEDICA au siège de cette dernière avec l'ordre du jour suivant : * Révocation de la gérante actuelle ; * Désignation d'un nouveau gérant ; FIXONS

Fixons le calendrier suivant : * Communication à Maître [I] [G], ès qualités de commissaire de justice instrumentaire et séquestre et à nous-même les tris demandés avant le jeudi 24 avril 2025 à 12h00

code de procédure civile ; Disons qu'en cas d'empêchement, de refus ou de retard de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur simple requête de la partie la plus diligente, Fixons

adressés et qu'il dressera ensuite rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe avant le 15 juillet 2026 en un original après en avoir envoyé un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS

l'expert en fera rapport au Tribunal ; DISONS que l'expert devra, dans le même temps, informer immédiatement le Tribunal au cas où les parties venant à se concilier, la mission deviendrait sans objet ; Fixons

Il est équitable d'accorder à la SAS CEFAS une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 900 euros.

Il est équitable d'accorder à la SAS KPMG ADVISORY une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 2 000 euros.

Il est équitable d'accorder à la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 200 euros.

Il est équitable d'accorder à la SAS ART RESTO une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 000 euros.

Il est équitable d'accorder la société de droit étranger INTRALINKS INC une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que nous fixons à la somme de 1 000 euros.

* Nous déclarons dessaisi de l'instance * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 31,80 € au titre des frais et débours de greffe

Fixons la date de cette audience au jeudi 18 septembre 2025 à 9h30 devant le juge du règlement amiable, au siège du tribunal de céans, le présent jugement valant convocation des parties.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03217 MINISTERE PUBLIC : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01356 SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING N° RG: 2024L03302 MINISTERE PUBLIC : M.

Il est équitable d'accorder à la SA [K] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 800 euros.

EN CONSEQUENCE : Ordonne la réouverture des débats et fixons la date d'audience de plaidoirie au : Mercredi 29 avril 2026 à 14 heures devant le tribunal de commerce d'Angers [Adresse 6] [Localité