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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Sigma, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société LSB Plomberie, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Mestravox, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SPRS Ile de France, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MHC Construction, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidation judiciaire normale ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Madame [H] [E] [K] [V] et Monsieur [G] [R] [O] [X] ainsi que Maître [W] [U] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de ladite audience du 21/04/2026, Monsieur [X] [V] [N] [A] a comparu et été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Postérieurement à l'introduction de l'instance, un accord est intervenu entre l'acheteur et le vendeur et la société ARQANA a procédé au règlement de ladite somme.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [J] [B], co-gérante de la SARL [Localité 1] A BRUSHING, a comparu et été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [X] [P], en qualité de mandataire judiciaire de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL VALORE, représentée par son dirigeant Monsieur [H] [M], assisté l'expert-comptable de la société ;

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Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné maître [C] [X], en qualité de mandataire judiciaire de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [E] [J], en qualité de mandataire judiciaire de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné maître [P] [W], en qualité de mandataire judiciaire de ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CAM ENERGY, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RS-RENOVATION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

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