HOMOLOGUE l'accord transactionnel intervenu, en exécution de l'ordonnance de Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, du 27 NOVEMBRE 2025. DEPENS PRIVILEGIES.

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [T] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [Z] ([Adresse 3]) Désigne la SCP FERES - MALE

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE

LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [K] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Z] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE

LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE

[B], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [V], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE

au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence d'eau dans la malle

La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une

Le 13 mai 2020, L'Oréal PLI a proposé à Kaldor de procéder sans tarder à un « soft launch » (préouverture) du point de vente en Duty Paid de Mumbai.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

situé [Adresse 36], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 475 383, dûment représentée aux fins des présentes, agissant en sa qualité de représentant de la masse

* La facture n°105764606-0001 du 30 septembre 2024 d'un montant de 45,90 € : Cette facture porte sur la vente d'une masse 4kg.

les règles de conduite qui doivent être respectées avec un chariot élévateur, et ce quel que soit son type, indiquent que les charges transportées doivent être équilibrées sur les fourches et que leur masse

Il est composé d'un Master Service Agreement (MSA) et d'un Service Schedule n°1 (SS n°1), les dispositions du second prévalant sur celles du premier.

siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura

kilométrage 5075 : message adblue affiché, application procédure NISSAN ok * Attestation de travaux le 1 er juillet 2020, kilométrage 4217 : message adblue affiché, contrôle véhicule + resserrage des masses