François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

également fait part, par mail du 25 juillet 2025, d'informations qu'elle avait obtenues de la société SBR THERMO KING, laissant penser que le véhicule avait été exposé de façon prolongée à un environnement marin

dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage

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[K] se fonde sur la décision n°19-D-26 de l'Autorité de la Concurrence du 19 décembre 2019 ; Que cette décision ne concerne que marginalement l'activité des SRT, via la seule société Amadeus qui exploitait

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Anne Tauby, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

RAISON & Associés représentée par Maître Marina PAPASAVVAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en

La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Alain Wormser, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Copie exécutoire : DI VETTA Mariano Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

le 3 novembre 2016, ainsi que le devis détaillé, non signé mais non contesté, qui lui est associé, constitue l'engagement initial contractuel synallagmatique des parties, ultérieurement modifié marginalement

Thierry Vicaire, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.