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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01139 CAISSE
2è chambre
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15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars
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20 janvier 2026
en période d'observation, laquelle prendra fin au 16 juin 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal le : 24 mars
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21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
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COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 Mars
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et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
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21 octobre 2025
et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
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8 avril 2025
2025R00135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00135
1ère A
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4 mai 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.
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Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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12 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc
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La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait
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