MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 août 2023 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

[Y] [B] [G] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

Pierre MARTINEZ Juges Commissaires suppléants : M.

Michel MARTINEZ avec, pour suppléant, Monsieur le Président de ce tribunal, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [F], [Adresse 4], Désigne : SELARL [D] [P], [Adresse

suite à la déclaration de cessation des paiements de : [D] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [X], président, et Monsieur David FOLLIOT, directeur général Madame Célia MARTINEZ

Localité 1] SIREN : 818 025 009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

[Localité 1] : 891 209 942 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Localité 1] SIREN : 853 124 568 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ