Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité

En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

30/04/2026 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La SAS [Localité 1] a fait appel le 27 février 2019 à la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM) pour des réparations et le réglage d'une machine

Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS

Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat au Barreau de Guadeloupe, substitué par Maître Frédérique URSULE, avocat au Barreau de Martinique

Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

: l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages : l'expert devra déterminer

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'Union de Recouvrement

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE