Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

juge des référés de : Vu les pièces produites aux débats, Recevoir la société PSP3, en ses demandes et la dire bien fondée dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent, Accorder les plus larges

A titre reconventionnel * ORDONNER l'échelonnement de la somme réclamée sur 8 mois, et de fait, * ACCORDER à Monsieur [B] [A] les plus larges délais de paiement, * DEBOUTER GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER RANGE ROVER acquis au prix de 113 900 € auprès de la société LAND

En l'espèce, nous relèverons que les missions proposées en défense sont, soit redondantes avec les missions proposées en demande, soit trop larges, ce qui reviendrait à confier à l'expert une mission d'audit

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

] -ORDONNER la compensation A titre infiniment subsidiaire Pour le cas où le tribunal jugerait Monsieur [M] redevable de sommes au titre des engagements de caution susvisés : * ACCORDER les plus larges

société [F], qu'elle rencontre d'importantes difficultés, mais que ses dettes auprès de l'URSSAF et des Finances Publiques ont été soldées ; il demande en conséquence que le tribunal lui accorde les plus larges

Il en résulte une exploitation largement bénéficiaire. Au titre de la période d'observation, l'actif disponible ou disponible à court terme excède le passif exigible. 3.

Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

immobiliers via une procédure initié en novembre 2022, et toujours en cours, et son impossibilité à saisir les loyers ; * la créance de la société est au 6 mars 2024 de 390.511,84 €, soit un montant largement

notamment la cage d'ascenseur, * dire si les désordres dénoncés existent, * dans l'affirmative, décrire les désordres, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement

[H] est gravement obérée, En conséquence, Accorder les plus larges délais à M. [H] de bonne foi pour le remboursement des dettes de la SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE.

Par cet acte, Monsieur [E] donne à Monsieur [P] les pouvoirs les plus larges pour céder ses actions à qui il voudra et dans les conditions qu'il jugera « convenables ».

cause, * Rechercher si les désordres, malfaçons et non-conformité ont été dissimulés ou tenté de l'être, * Indiquer pour chaque désordres les conséquences quant à l'impropriété du véhicule, et plus larges

titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; * Débouter la SOCIETE GENERALE de ses demandes d'indemnités forfaitaires ; * Accorder à la SAS MH CONSTRUCTIONS le bénéfice des plus larges

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

rapporter à l'Euro symbolique, Solliciter en tout état de cause de : Débouter la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la SAS ONE OPERATEUR du surplus de leurs demandes, Octroyer à la SARLABR RESEAUX les plus larges