. : 2025-566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : CAHRA

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS,

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005607 Numéro PC : 4163185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SYNOVANCE effectue de la recherche et développement, Qu'elle n'a pas réussie sa dernière levée

versées aux débats : Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES n'a jamais eu de chiffre d'affaires, uniquement des levées

Copie exécutoire : [M] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [R], Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/40/15/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 29/01/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian

L'avenant signé le 26 décembre 2024 précise que toutes les conditions suspensives ont été levées.

l'article L.626-14 c.com, d'ordonner l'inaliénabilité des 3 fonds de commerce de la SARL [C] FOCACCIA, Que par ailleurs, en application de l'article L.626-13, l'arrêt du plan par le tribunal entraîne la levée

Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

judiciaire de la société AL NETTOYAGE SARL, identifiée sous le n° 879 899 920 RCS [Localité 1] (2019 B 6605), exerçant une activité de nettoyage, petit bricolage, services associés, à [Adresse 3], * nommé

Nomme pour la durée du plan la SARL Epilogue, représentée par Me [K] [V], sis [Adresse 4], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article

Nomme pour la durée du plan la SELARL Etude [S], représentée par Me [M] [J], sis [Adresse 1], [Localité 3], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément

commissaire à l'exécution du plan qui procèdera à la répartition entre les créanciers semestriellement, Dit que le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles, Nomme

repartis par ses soins, annuellement et au marc le franc entre les créanciers privilégiés et chirographaires, Dit que le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles, Nomme

s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le