Attendu qu'il convient d'acter que le demandeur renonce à toutes ses autres demandes ; Attendu que les dépens sont à la charge dela société MCE 5 DEVELOPMENT SA.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: М.

Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Patrick BEAULIEU, Président de l'audience, M. Yves LENORMANT et M. Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

RM de [Localité 1] sous le numéro 845 317 320 Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 11 mai 2026Président: - Monsieur Patrick

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

La demande a bien été faite avent la fin du délai de prescription, elle sera déclarée recevable.

Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.