FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

2026026964 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivré à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire

La SARL [C] et la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] ont été régulièrement convoqués à l'audience du 15 mai 2026 pour présenter toutes observations utiles.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 mars 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire

parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne

[M] [L] [T] [P] Copies: -DGFIP -SELARLARGOS en la personne de Me [S] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026011312 P.C.

[F] [X] Copies: -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2025077853 P.C.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011962 Demandeur(s): M. le Procureur de la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAVE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) :

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SKAL [Localité 2] à bières (SAS) [Adresse 2]

.: - association [Localité 2] prise en la personne de M. [P] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026013255 P.C.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1109 Procédure 2025RJ179ЕТ * SAS OMC [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [Y] représentée par Me [H] [C] et Me [P] [V] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01006 N° de PC : 2022J00568 DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne

Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [N] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL [D] [S] prise en la personne de Me [D] [S] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 11/08/2025, le Procureur de

Me [K] s'associe à la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire s'agissant du projet de plan présenté.

Que l'instance n'a pas pu être entendue ce jour pour non comparution de Monsieur [L] [R], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU), dûment convoqué ni personne pour lui.

PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ309 ET * SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée par Me [O] [J] et Me [Y] [V] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne

2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL [M] [O] en la personne