], représentant la société [J], expose : * Sur la reconduction du contrat de location : Le contrat de location prévoit en son article 7 des conditions générales du contrat : « A moins d'avoir été dénoncé

Sur l'absence de réactivité et de suivi de la SAS NOIISE : La SARL MA BONNE IMPRESSION a dénoncé à de multiples reprises l'absence de réactivité de la SAS NOIISE (soit absence de réponse soit réponse

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a dénoncé la déchéance du terme du prêt garantie par l'état et a mis en demeure la société

Il est à noter que dans le contrat de crédit de trésorerie, les conditions générales stipulent dans l'article « Durée – Dénonciation » que « Les lignes de crédit à durée indéterminée pourront être dénoncées

En l'espèce, le système se déconnecte tout seul lors de l'utilisation normale du véhicule, ce qui rend ce dernier parfaitement impropre à sa destination.

tribunal de céans : Vu les articles 66, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de Chartres sous le n° RG 2025100018, Vu l'acte de procédure dénoncé

Qu'il ressort des pièces produites : * qu'une convention de compte courant professionnel a été signée le 10 janvier 2025 ; * que le compte a été activé le 24 janvier 2025 ; * que la banque a dénoncé

sauvegarde a été arrêté au profit de cette société et SELARL [I], prise en la personne de Maître [T] [Q], désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par acte du 13/06/2025, la SA AUTOBIZ a dénoncé

Ensuite de loyers demeurés impayés, la requérante a mis en demeure la défenderesse de payer les sommes dues par courrier recommandé daté du 14 novembre 2022, distribué le lendemain, puis a dénoncé le contrat

impayés au titre du contrat précité, la SA BRED COFILEASE a d'abord mis en demeure la SARL AU DELICE D'[Localité 2], par courrier recommandé daté du 06 mai 2024, d'avoir à payer les sommes dues, puis a dénoncé

demeurés impayés au titre du contrat précité, la SA BRED COFILEASE a d'abord mis en demeure la SAS NRJ'K AGENCY, par courrier recommandé daté du 13 février 2025, d'avoir à payer les sommes dues, puis a dénoncé

En date du 19 septembre 2024, la société ELC a fait procéder à une saisie attribution, en vertu de l'ordonnance portant injonction de payer, saisie attribution qui a été dénoncée à la société HOME CONCEPTS

Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.

La banque indique que, par courrier RAR du 4 juillet 2024, elle a mis en demeure la société Photo Facile de régulariser son compte, faute de quoi la convention serait dénoncée ; cette mise en demeure étant

Suivant lettre recommandée AR en date du 20 mars 2024, elle a dénoncé la convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX02] et informé la société PALMIER de la clôture définitive de son compte courant à l'expiration

contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a été amenée à dénoncer

Le 26 septembre 2022, FIDAL a dénoncé le renouvellement du contrat au 1 er janvier 2023.

DMC Habitat était en droit de le dénoncer à tout moment et pas obligatoirement 90 jours avant la date anniversaire du contrat.

représentée par son liquidateur judiciaire Maître [Z]-[H] [Y], à verser à la société NIO 4 IMMO 6 la somme de 104.675,67 € au titre de la levée de l'ensemble des réserves et de la reprise des désordres dénoncés

Le 31 août 2023, TCHIMY saisit le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Bobigny pour dénoncer la saisie attribution et obtenir la mainlevée de la saisie.