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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il appartiendra à la dirigeante de la SARL MIND STORY d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'exploitation, que le dirigeant entend proposer aux investisseurs (559000 euros soit 76% du passif non contesté) une montée au capital et de présenter un plan pour le solde du passif, à défaut aucun projet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SAS Ludéo International d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire était dans l'attente d'une situation comptable sur la période d'observation ainsi que d'un projet de plan de redressement, que la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par la SAS DECLIC IMMO 86 et déposé au greffe le 28/02/2025. Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et réserves d'usage ; En conséquence, il convient de : * donner acte à la Société SAS JOHN COCKERILL SLETI de ses protestations et réserves d'usage ; -déclarer communes et opposables à la SAS [Localité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DISCUSSION : Il convient de donner acte à la société, [S] PAYSAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a indiqué que le projet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce Tribunal a informé les parties présentes qu'il serait statué le 07/05/2026 sur la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, ou sur sa liquidation

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra à Mlle [V] [Z] de déposer au greffe le projet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques et réalisation de tous projets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis à date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un projet de plan de redressement a été établi et signé le 16 mai 2025.

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TCOM

4ème chambre A

69e9f88ccdc6046d473ddd6b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il a sollicité le renouvellement de la période d'observation aux fins d'élaboration d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que cette négociation devra être menée dès la rentrée de septembre et finaliser avant la fin de l'année pour espérer pouvoir présenter à temps les projets de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'administrateur judiciaire prendra attache avec les créanciers bancaires dans les tous prochains jours pour leur présenter, en lien avec le dirigeant, le projet de plan et l'option courte notamment –

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] accepte l'idée d'un projet de plan sur 10 ans et sollicite que le Tribunal l'autorise à poursuivre l'activité de la société afin de pouvoir présenter un nouveau projet de plan de redressement ; Attendu

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