Un acompte d'un montant de 5.014,00 € a été versé.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

La société MVE a refusé de rembourser, soutenant que l'incendie résulte d'une panne accidentelle postérieure à la vente.

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

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Condamner Monsieur [K] [C] à verser à HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.

présentée indique : * Une croissance de 1,1 millions d'euros cumules sur la periode, grace à des synergies avec la base LumApps (pour 350.000 euros sur la période) et l'action conjuguée des équipes de vente

La société WAC n'a jamais déclaré son chiffre d'affaires de l'année 2022 malgré les rappels de la SMABTP.

Son opposition à l'ordonnance 2023M0795 relative à la vente de l'actif n'a pas été examinée.

par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de mobiliers, d'électroménagers ou de décorations.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AZ AUTO 21, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion, a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] à la LYONNAISE DE BANQUE suivant

Le 11 décembre 2025, lors de l'audience, le Tribunal de commerce de Vienne propose aux parties un renvoi vers une juridiction spécialisée.

formée par la SAS [V] [I], dans l'attente de la décision du Tribunal judiciaire, et a rappelé l'affaire à l'audience du 21/07/2024.

Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 524 082 567, dont le siège social est sis [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], en vertu

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.