Constater que le blocage des comptes de Monsieur, [B], [C] ne repose sur aucun fondement juridique, Constater que la société Cdiscount s'est appropriée illégitimement le produit des transactions réalisées

, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Me MANN Grégoire FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dès l'été 2022, bien que le contrat n'ait pas été signé, la société CONCENTRIX a réalisé

La SCEA [2] était également présente à cet acte, afin de consentir à la résiliation partielle anticipée du bail à ferme que lui avait consenti la SCI [1] pour l'exploitation de ces parcelles et permettre

Du 18 Février au 31 Mars 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 44.447 € pour un bénéfice de 14.302€ La trésorerie s'élève à 3.345 € Le dirigeant de l'entreprise et le Mandataire sollicitent

jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, la concluante étant dans l'attente des fruits de la vente aux enchères réalisée

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

étant manifestement impossible en raison de l'absence de présentation de données comptables et financières permettant d'apprécier la rentabilité de l'entreprise, ainsi que d'une absence d'activité régulière

Aucune contestation sérieuse n'a été opposée par la société défenderesse, qui n'a ni répondu ni justifié d'un quelconque litige sur la qualité des produits ou la réalité des factures.

du code de commerce ; Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.119,68 € majorée d'une indemnité de résiliation

code de commerce ; Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2 967,30 € majorée d'une indemnité de résiliation

[P] [M] à payer à M [Z] [G] un montant total de 505.995.72 euros au titre de la résiliation du contrat en date du 22 octobre 2018 et de son avenant en date du 29 avril 2019 Condamner in solidum la société

[P] [C] fait valoir que : Il a réalisé de nombreuses prestations de surveillance pour [S] [Z].

Monsieur, [O], [R] est ensuite devenu Directeur Général de GCC et a réalisé à ce titre un certain nombre de missions. Ces missions étaient non rémunérées.

Les travaux de la toiture de la bâtisse ont été réalisés par la société SA Martin, [Adresse 6], à, [Localité 4].

Le détail, joint au mail, faisait état d'une somme à facturer pour les livraisons réalisées par [E] [B] de juillet 2021 à octobre 2021 de 16 224,61 HT soit 19 469,53 TTC.