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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affcfcdc6046d471208af
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afff7cdc6046d47120b97
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [J], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0274cdc6046d47124028
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
2 avril 2026
maître [I] [Z], précise que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que l'activité essentiellement saisonnière est insuffisante pour envisager une poursuite d'exercice, QUE le chiffre d'affaires étant insuffisant, il ne permet pas aux dirigeants de se rémunérer
Source officielleTrib. de Commerce
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
16 avril 2025
mandataire judiciaire constate un résultat déficitaire sur les 3 derniers exercices, que pour l'exercice en cours l'entreprise reste dans une situation déficitaire mais que l'activité exercée est saisonnière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [E] [Q] se présente à l'audience accompagnée de Monsieur [W] de l'association EGEE, QUE Madame [E] [Q] déclare que l'activité reste saisonnière, QUE le chiffre d'affaires est insuffisant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* Sur les mois de juillet, août et septembre M., [U] a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 21 000 €, étant précisé que l'activité de M., [U] est saisonnière.
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la : SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, notamment l'achat, la vente, la recherche, la location ou sous location, saisonnière
Source officielleRendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
13 mai 2026
La mise à disposition de la nouvelle implantation a été régularisée entre les parties par un « bail saisonnier de sous-location d'une emprise et de locaux aménagés », pour la saison hivernale 2024/2025
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 3 mai 2023, un bail saisonnier a finalement été signé entre Monsieur [I] [R] et la société [Adresse 2].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
1 avril 2026
* La société AJ souhaite que le paiement des échéances interviennent aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan mais l'activité de cette société étant essentiellement saisonnière, le paiement
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
expiré ; La SARL LA DEMEURE DE CUPIDON employait trois salariés à l'ouverture de la procédure collective et le CGEA/AGS est intervenu pour le paiement de salaires ; L'activité est essentiellement saisonnière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff92cdc6046d47120444
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [U], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affbbcdc6046d4712073b
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affe3cdc6046d47120a17
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [Q] que : * La société SAGEF a été créée le 22/10/2010 aux fins d'exploiter de façon saisonnière (d'avril à septembre) un fonds de commerce de restaurant sur la commune de
Source officiellePage 25 sur 28