Transport de marchandises de - de 3.5 tonnes. à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 798 248 274 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée

, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins de 3,5 tonnes

SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [F], [Q], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 493 336 796 Activité : transport public de marchandises avec véhicule inférieur à 3,5 tonnes

2025029147, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, nous avons notamment : * Constaté la résiliation des contrats de crédit-bail n° 001847080-00, et n° 001847944-00 aux torts

Transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

que la société LICENCE HM est donc susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle ; En conséquence, PRONONCER la résiliation du contrat de licence de marque conclu le 20 décembre 2018 aux torts

demande au Tribunal de : Vu les articles 1224, 1186 et 1187 du Code Civil, A titre principal, * PRONONCER la résolution du contrat relatif à la commande de 5 prototypes de cartes électroniques aux torts

contradictoire et en premier ressort : Ordonne la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 2024F01744 et 2024F02113, Prononce la résolution du contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 aux torts

d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts

d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts

la Société [H] le 17 février 2025 est fautive ; DIRE ET JUGER que la société [H] a commis de graves manquements dans l'exécution du contrat ; Par conséquent, PRONONCER la résolution du contrat aux torts

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL Transports [N] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public routier de marchandises au moyen de véhicule de tout tonnage et en particulier de plus de 3,5 tonnes

la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Transporteur-public, routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3,5 tonnes

[Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels avec conducteur, le tout au moyen de véhicules excédant ou non 3,5 tonnes

PRONONCER la nullité du contrat de location de site web en date du 10 mars 2023 n° 1742301 ; PRONONCER à défaut la résolution du contrat de location de site web en date du 10 mars 2023 n° 1742301 aux torts

procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts

jusqu'au 16/01/2025 Adresse : [Adresse 1] - activité Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur réalisés uniquement au moyen de véhicules de plus ou de moins de 3,5 tonnes