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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eedcecdc6046d476e0559
18 mai 2026
* 1 800,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
* 1 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eef5acdc6046d476e22e7
* 1 000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme
2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Par courrier recommandé du 3 octobre 2023, la société MOBIDECOR a mis en demeure la société BEST CONCEPT de régler la somme de 8 337,81 €.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner la SAS [R] [A] à verser à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 1.500 € et à la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN la somme de 1.500 € sur le fondement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
En date du 20 novembre 2024, il restait dû une somme de 21.656,16 euros au titre du prêt P0007806417, outre intérêts aux taux contractuels, ainsi qu'une somme de 2.632,02 euros au titre du prêt n°0002330362
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Le montant total réclamé au titre du principal s'élève à la somme de 7 946,40 euros.
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
de 574,80 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation, * La somme de 6.138 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, ORDONNER à Madame [B] [K] de RESTITUER à ses frais le matériel
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
de 4 429,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de RESTITUER
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
principale de 509 643 euros TTC ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 23 443,33 euros au titre des intérêts de retard, arrêtés provisoirement au 30 juin 2025
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Par lettre en date du 14 août 2023, la société LA CROIX VERTE a mis en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de rembourser la somme de 4 332 euros au titre des loyers payés eu égard à l'absence de
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Celui-ci a rendu son jugement le 17/07/2025, condamnant la société LE DIVAN à lui payer la somme de 23 800 €. (Somme non couverte par les AGS).
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Les demandes formées au titre de la nullité du contrat seront rejetées, de même que les sommes réclamées au titre d'un prétendu préjudice subi.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
Elle demande le paiement de la somme de 6 720 euros en principal au titre de 7 mensualités non réglées, ce que conteste la société M&A Lab.
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
Elle déclare que la somme restant due s'élève à 20 050,84 euros, comprenant les loyers échus impayés, l'indemnité contractuelle ainsi que la valeur résiduelle et ce, déduction faite de la somme perçue
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Marianne SOMMIER AFARTOUT
02/10/2023
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30/09/2023