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491 résultats pour « Surtous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au surplus, les factures d'EJL étaient adressées à COREAL et non à MARCHE FRAIS DRIVE et n'ont pas été transmises au maître d'ouvrage. Il n'existe donc aucune obligation de paiement direct à EJL.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Page 25 sur 25

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Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de s'acquitter de la somme éventuellement retenue en 24 mensualités, avec suspension des procédures et des pénalités pendant ce délai ; En tout état de cause : DEBOUTER la société Film REPUBLIC du surplus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au surplus, et à considérer que le passif relatif aux prêts souscrits par la SCI appartenait à cette dernière, on rappellera simplement que les cautions ont été souscrites par Monsieur [Y] et Madame [K

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu qu'au surplus, l'article L622-24 du code de commerce est clair et que la requête doit être établie dans le délai légal de six mois de la publication au BODACC que le créancier n'apparaisse pas

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CPCP s'est alors vue contrainte d'entreprendre un audit complet aux fins de vérification de la qualité des travaux réalisés par AFFA depuis février 2019, et de chiffrer les surcoûts engendrés par cet arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au surplus, s'il s'avérait que les consorts [S] avaient connaissance de cette situation, ces indications erronées pourraient être qualifiées de manœuvres frauduleuses et dolosives tendant à duper l'acheteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La SA MMA IARD demande au tribunal de céans : Donner acte à la Compagnie MMA IARD de son offre à hauteur de 1.926 € dont à déduire la franchise contract uelle de 400 €, Débouter la SASU [I] [T] du surplus

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au surplus, l'obligation d'information s'apprécie selon les capacités du contractant à rechercher l'information par lui-même.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour le cas au surplus où, par extraordinaire, le Tribunal de Commerce de RENNES ne ferait pas droit d'ores et déjà à la demande de condamnation sous astreinte des Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour le surplus, il sera rappelé que la concluante a émis un devis, dûment accepté par le demandeur, sur lequel figure l'ensemble des informations du site, la durée du contrat, et les coûts de ce dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

AXIS indique toutefois avoir déjà admis une partie des demandes formulées par la société EIFFAGE en validant seize postes sur trente-neuf dans le cadre du décompte général définitif, contestant le surplus

Source officielle