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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
Par mail du 23 juillet 2024, la société FERN ENERGIES a répondu à la société [W] qu'elle était d'accord avec le solde réclamé et qu'elle allait effectué un virement à la mi-août, précisant toutefois que
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Le 23 décembre 2025 la société MBE a effectué un virement de 2 000 € ramenant le solde impayé à 22 193,50 €.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
€, de virements à titre de rémunération pour un montant de 6 840,79 €, et effectué des achats pour un montant de 2 785,76 €.
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
* La Société et son dirigeant s'engagent à verser un quart du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement automatique trimestriel sur le compte ouvert à la Caisse
Référés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
Le 11 avril 2025, [I] propose de payer la somme de 100 430 €, sous réserve de vérification de l'Agence de [Localité 3], en cinq échéances ; * [I] a confirmé faire le nécessaire pour effectuer un virement
Trib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
liquidation judiciaire a été déposée au greffe de ce tribunal par Me [Y] [O] en date du 07/07/2025 ; Attendu que lors de l'audience, il a été exposé que suite à de nouveaux éléments communiqués et un virement
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
Face à la pression liée aux délais, la SAS VIMCA a accepté de régler la somme complémentaire de 4 000€ à la société BISCAYE ELECTRICITE selon virement bancaire en date du 02/03/2022.
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
Après réception des mises en demeure, la SAS CRIBALLET a effectué plusieurs virements pour un montant total de 3 500€.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
Le 15 mai 2023, la SARL CHEZ BUBU commande à la SAS MINAUTOR un moteur pour son food truck pour un prix de 2324,17€ H.T. et effectue le règlement par virement le jour même.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
SAS [Q] [Z] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
En 2024, un virement identifiable a été effectué en février 2024 puis un autre sans ordre fin mars 2024.
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
[Z] pour un montant total de 25 739,19 € alors que sa rémunération mensuelle était de 2 253,32 €, * un virement de 10 000 € pour le paiement du loyer de la société AU RENDEZ-VOUS dont M.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
IV – ENGAGEMENTS DIVERS Madame [B] [E] s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement automatique
69a6cf3fcdc6046d475a4267
– ENGAGEMENTS DIVERS La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
À la suite de ce courrier, KDC DISTRIBUTION a contacté PROGERIS et a proposé un échéancier de règlement comportant trois virements de 3 000 euros chacun, à intervenir les 26 octobre, 15 novembre et 15
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* L'analyse des comptabilités de ces trois sociétés fait ressortir des virements injustifiés.
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
* 2 virements de 1.500,00€, d'ordre de la société GARDEN DESIGN, ont été crédités sur le compte de la société SAFINA ouvert chez NOVO BANCO (9 février 2024 et 3 avril 2024).
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
Le 17 janvier 2024, MADELEINE PREMIER a procédé au virement de 2 358 euros.
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
* Après déduction d'un virement reçu le 8/12/2022 de 1.272 € TTC, le montant total restant dû est de 23.460 € TTC.
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue * Dit que la société [C] s'engage à verser un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement
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