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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Par mail du 23 juillet 2024, la société FERN ENERGIES a répondu à la société [W] qu'elle était d'accord avec le solde réclamé et qu'elle allait effectué un virement à la mi-août, précisant toutefois que

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 décembre 2025 la société MBE a effectué un virement de 2 000 € ramenant le solde impayé à 22 193,50 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

€, de virements à titre de rémunération pour un montant de 6 840,79 €, et effectué des achats pour un montant de 2 785,76 €.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La Société et son dirigeant s'engagent à verser un quart du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement automatique trimestriel sur le compte ouvert à la Caisse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 11 avril 2025, [I] propose de payer la somme de 100 430 €, sous réserve de vérification de l'Agence de [Localité 3], en cinq échéances ; * [I] a confirmé faire le nécessaire pour effectuer un virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation judiciaire a été déposée au greffe de ce tribunal par Me [Y] [O] en date du 07/07/2025 ; Attendu que lors de l'audience, il a été exposé que suite à de nouveaux éléments communiqués et un virement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Face à la pression liée aux délais, la SAS VIMCA a accepté de régler la somme complémentaire de 4 000€ à la société BISCAYE ELECTRICITE selon virement bancaire en date du 02/03/2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après réception des mises en demeure, la SAS CRIBALLET a effectué plusieurs virements pour un montant total de 3 500€.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 15 mai 2023, la SARL CHEZ BUBU commande à la SAS MINAUTOR un moteur pour son food truck pour un prix de 2324,17€ H.T. et effectue le règlement par virement le jour même.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS [Q] [Z] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En 2024, un virement identifiable a été effectué en février 2024 puis un autre sans ordre fin mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] pour un montant total de 25 739,19 € alors que sa rémunération mensuelle était de 2 253,32 €, * un virement de 10 000 € pour le paiement du loyer de la société AU RENDEZ-VOUS dont M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

IV – ENGAGEMENTS DIVERS Madame [B] [E] s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

– ENGAGEMENTS DIVERS La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

À la suite de ce courrier, KDC DISTRIBUTION a contacté PROGERIS et a proposé un échéancier de règlement comportant trois virements de 3 000 euros chacun, à intervenir les 26 octobre, 15 novembre et 15

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* L'analyse des comptabilités de ces trois sociétés fait ressortir des virements injustifiés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 2 virements de 1.500,00€, d'ordre de la société GARDEN DESIGN, ont été crédités sur le compte de la société SAFINA ouvert chez NOVO BANCO (9 février 2024 et 3 avril 2024).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 17 janvier 2024, MADELEINE PREMIER a procédé au virement de 2 358 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Après déduction d'un virement reçu le 8/12/2022 de 1.272 € TTC, le montant total restant dû est de 23.460 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue * Dit que la société [C] s'engage à verser un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement

Source officielle

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