[T] : * Absence de déclaration des paiements dans les délais requis, * Absence de tenue et de communication de la comptabilité, * Absence de respect du droit social. Force est de constater que M.

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 18/12/2024 a révélé l'absence de tout compte bancaire au nom de la SAS CASOXIA INVESTS – 815 051 800 RCS [Z] - démontrant l'absence d'actif disponible

son quantum (absence de démonstration du préjudice).

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

[Y] [S], [Adresse 3], absent.

[G] [E], [Adresse 3], absent.

* Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

[N] [J] indiquent au tribunal ne pas être surprise de l'absence du dirigeant.

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.