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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 6] représentée
Pcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
Compte tenu du dernier état de trésorerie transmis et en l'absence de clientèle suffisante, tout redressement parait impossible.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
[G] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP BTSG 2 représentée par Me [W] [A], intervenant en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69c17214cdc6046d47ab3131
9 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 855 801 072, DEMANDEUR - représentée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
[H] [Q] et Monsieur [Y] [C] ne comparaissent pas, ni personne pour les représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire reçu par l'Administrateur Judiciaire. Il n'est prévu aucune cession d'actif à des tiers dans les deux ans de la reprise.
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 3] Monsieur [Q] [V] [Adresse 4] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 008559 PROCEDURE : 2026/017 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté
chambre 1-4
69d11c08cdc6046d47193a98
15 janvier 2025
La SARL LE QUAI, bien que régulièrement assignée, n'a été ni présente ni représentée aux diverses audiences consacrées à l'affaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
LA PARTIE DEFENDERESSE, Monsieur, [N], [V] absent et non représenté lors de l'audience du 24/11/2025, il n'a pas déposé de conclusions, ni de pièces, pour sa défense.
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté
6a04931dcdc6046d4799eb73
[N] [K] ; Le débiteur a fait part de ses observations s'agissant de sa situation ; A l'audience, le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a part de
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[U] [N] en garantie du prêt contracté par HJS Convention à hauteur de 78 000 €. Le 16 novembre 2022, le conseil de M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00164 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La société dispose de nombreuses synergies avec l'activité de la société THE JANE DE BOY COMPANY et pourrait donc représenter un candidat repreneur de qualité.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583 (802 427 229) représenté
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [K], en qualité d'expert.
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
La Banque invoque le non-respect par la société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION de ses obligations de garantie.
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