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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 16 mai 2025, Mademoiselle [H] [L] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [I] [J] pour l'entendre : Vu l'acte du 23 mai 2024, Vu les articles
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononcé la conversion de la liquidation judiciaire de la société CARSLIFT par jugement en date du 31/07/2024, que la demande en acquiescement de la société [Localité 1] a été formée par LRAR le 06/09/
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c1acdc6046d477058a0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 10/10/2025, Monsieur, [U], [K] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde de la société HAEC (SAS) -, [Adresse 1].
Source officielleChambre 06
69f3ebd4cdc6046d4726fc86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur y a assisté.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleCHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00737 N° PC : 2025J00677 A la date du 3 Juillet 2025, la SAS CENTUM CELLAS INVEST a déclaré au Greffe de ce Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de ce bien ; Attendu que dans le cas d'espèce, ainsi que le démontre la société LOCAM en produisant dans ses pièces la facture d'acquisition du site internet auprès de la société L&A COMMUNICATION (pièce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 12 juillet 2022, OHJ fait assigner VFS par acte de commissaire de justice, délivré à personne habilitée, devant le tribunal de céans pour : * qu'il soit jugé qu'il n'y a pas lieu à acquisition de la
Source officielleChambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleFond
69c04bf7cdc6046d4793ae63
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A compter du mois de novembre 2024 et malgré un courrier de mise en demeure de la CAISSE D'EPARGNE en date du 3 avril 2025, la SAS [J] [S] a cessé d'honorer ses échéances.
Source officielle3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle vaut conclusions. » Ainsi, une demande de résolution doit être motivée en droit. A défaut elle est irrecevable.
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
6 mai 2026
Rénovation a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
24 juillet 2025
versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
18 mai 2026
Par jugement du 6 décembre 2024, publié au BODACC le 24 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Poitiers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL
Source officiellePage 25 sur 99