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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère GUIZARD, Avocat [Adresse 2] ET MCE SERVICES PRO (SAS) [Adresse 3]
PROCEDURES COLLECTIVES
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
de décoration Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 423 210 665 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [Q] ; Vu le jugement en date
Chambre 2-4
69d43b4acdc6046d4758906c
10 juillet 2025
[B] [E] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la Société de droit luxembourgeois AHN VIGNES, présent, assisté de Me Augustin Croze, avocat au barreau de Lyon, [Adresse 3] (667) et de Me Jourdan
audience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
Fait interdiction au débiteur de régler les créances antérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application des dispositions du 1 er alinéa de l'article L 641-3 du Code de Commerce
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU C&MO (RCS 529 489 668) a 2 associés : Monsieur, [I], [V] (né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 3]) (999 actions sur 1000
Trib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
Que la demande initiale formulée par ce dernier visait l'ouverture du rétablissement professionnel et la liquidation judiciaire conformément à l'article L645-3 du code de commerce.
CHAMBRE 09
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.
69e00db7cdc6046d47618326
* que la société emploie 3 salariés.
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
SALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
liquidateur de la SARL STUFF TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET, Avocat au barreau de Marseille) C / La société FIX & CASE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°822 667
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
société RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 351 197 660
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [S], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
Par ailleurs selon l'article 12.4 des conditions générales du contrat de location longue durée, une somme de 8 433,70 € qui se décompose en une indemnité de résiliation de 7 667 €, et une pénalité de 10%
69e74875cdc6046d47ff4cd0
15 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] BEAUTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 511 661
Chambre 06
69f4cea1cdc6046d47393dc1
21 octobre 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
69e00ca5cdc6046d47616c11
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
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