* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure

fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Madame [E] [J] née [V] sera condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 367, 378 et 379 du Code de

Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur matérielle affectant le cinquième paragraphe du dispositif relatif au chef de demande au titre de l'article 700 du CPC résulte manifestement d'une

A444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Entendre rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre

700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société E.C.L l'intégralité des frais exposés pour faire valoir ses droits.

* La somme de 2.500,00€ en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

À payer la somme de 220,00 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile

à compter de la mise en demeure, * la somme de 400 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de

à titre provisionnel ; Condamner la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOM & CHRIS au paiement de la somme de 4,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; En conclusions

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [Y], [L] [I] aux entiers dépens.

Partie perdante, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.