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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e31cdc6046d47ea577f
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [S], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[M] [Q], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[A] [Y], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49dd3cdc6046d47faa624
29 janvier 2025
29 janvier 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025,
Source officielleaudience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1224 à 1229 du code civil, Condamner la SARLU GROUPE CJR à payer à la société [O] [G] [M] la somme de 34 455,74 € et les intérêts contractuels au taux mensuel de 1,5 % à compter de la première échéance
Source officielleChambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
À l'audience du 29 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 11 septembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleChambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 27/9/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu l'article 1348 du code civil Vu les articles 1217, 1219 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les moyens
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
17 juillet 2025
872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de :
Source officielleChambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
1 avril 2025
civil et notamment ses articles 1103 et suivants, Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 514 et 700, Vu les pièces communiquées, JUGER la société Bpifrance recevable et bien fondée
Source officielleChambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
15 avril 2025
1342-2 du Code Civil * 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 25 sur 52