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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été
Source officielleChambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
27 mai 2026
450 du code de procédure civile. 2- LES MOYENS DES PARTIES, LES RAISONS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur que la situation de la société est meilleure que ce qui était
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l'audience de cabinet du 04/09/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
A l'audience de cabinet du 26/02/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RCS de [Localité 12] n°435 040 563 SARL [P] [Adresse 8] [Localité 13] immatriculée au RCS de [Localité 6] n°394 789 820 SARL [A] [Adresse 9] [Localité 11] immatriculée au RCS de [Localité 12] n°411 866
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
1240 et 1242 alinéa 1 er du Code civil, Vu les articles L. 554-1, R. 554-27 et R. 554-33, III du Code de l'environnement, Vu l'article 7, IV de l'Arrêté du 15 février 2012, Vu les pièces produites
Source officielleTrib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et suivant du Code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile, CONDAMNER M., [Q], [N] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
23 avril 2026
la mise en demeure ; La condamner à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42d7ecdc6046d47f15ad0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 er avril 2026
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-20
6a0eb210cdc6046d4767f361
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 131-3 du code de procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05
Source officielleChambre 08
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
À la date du 21 Juillet 2025, la SAS A.C.C.T AUTOS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellechambre 05
69a40f2ccdc6046d4720cc26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre 2-4
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
16 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/04
Source officielleChambre 2-5
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
15 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 12/05
Source officiellePage 25 sur 52