Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb811ccdc6046d472a0377
8 avril 2025
8 avril 2025
-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 7
69bd8478cdc6046d4759a7c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/108 N° RG : 2025RG05842 2025J00023 Mme [Q] contre SARL FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEUR Mme [Q] Tribunal Judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
69a224d0cdc6046d47fa5093
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00658 N° RG: 2025L00036 2024J00608 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3e3cdc6046d4748a63f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcdacdc6046d479b9079
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a217b4cdc6046d47f93b5d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS GEDECOM [Adresse 1] comparant en personne SCP [Y] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [A] [Y] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS GEDECOM [Adresse 3]
Source officielleChambre 7
69a21881cdc6046d47f94b27
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de SAS NEWCOM [Adresse 1] comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [G] [V] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS NEWCOM [Adresse 3]
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2182acdc6046d47f944a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 1] [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 2] SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2195ccdc6046d47f95be1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SC UBINVEST [Adresse 1] comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [C] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC UBINVEST [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8783fcdc6046d47e6b155
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 27 mars 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f60cdc6046d47709b1b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société JM PARFUMS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f7dcdc6046d47709d78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société BB SHOP (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Madame
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [U] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [L], a été entendu en son rapport ; elle explique que les difficultés de M., [Z]
Source officiellePage 25 sur 760