2025020387 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [Y] [S] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1], partie défenderesse

Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région NORD-OUEST -, [Adresse 2], [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat -ET- Sas S.N. rénovations, [Adresse 1], partie défenderesse

Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49).

OHANA-ZERHAT - Maître [C] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE

Les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE, intervenante volontaire en défense, soutiennent oralement leurs conclusions en défense n°3 remises lors de l'audience du 25 novembre 2025, et demandent

La SA ENIBLOCK, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de conseil et assistance en systèmes et logiciels informatiques.

002295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 28/10/2025 [D] : CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me Pierre AMADORI Me VERDIER Caroline DEFENDEUR

En tout état de cause Débouter les défenderesses de leurs demandes. Condamner les défenderesses à 2 580 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

(s) : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] * Défendeur(s): SPFPL [J] (SPFPLAS) [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s)

Suite à cela une demande de remorquage a été faite par la société d'assistance pour amener le véhicule jusqu'à la société Garage des Perruches.

Néanmoins pendant cette période, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a signalé de nombreux problèmes récurrents : * Délais de réponse prolongés aux demandes d'assistance.

2025012343 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [K] [B] selon pouvoir en date du 03/01/2025, -ET- Monsieur [L] [M] [Adresse 3], partie défenderesse

selon pouvoir en date du 01/09//2025, AF 2025025229 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DU NORD-OUEST partie demanderesse comparant par ME [J] [W] * ET-la Sàrl FIBRA [Adresse 1], partie défenderesse

- PAS DE CALAIS [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 03/01/2025, ET - Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] ET - Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] partie défenderesse

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

AFFAIRE 2025009738 - ENTRE - La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION, [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition comparant par Maître Morgane KUKULSKI, avocat

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur

Greffier N° RG: 2025R00007 DEMANDEUR [Q] [Adresse 1] Invatator Ilie [Localité 2] [Localité 3] (SUCEAVA) ROUMANIE comparant par Me Océane RESTIER loco Me Amaury PLUMERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR

DEFENDEUR : * SARL VINAFIN, [Adresse 2], Non comparante.