2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [T] née [B] [A] [R], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

à hauteur de 39 935.59 € pour un actif professionnel déclaré de 37 400 €.

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

débiteur du compte courant professionnel.

* Sur la rémunération des travaux d'architecte fournis par la société [E] ET ASSOCIÉS En principe, les relations contractuelles entre professionnels doivent être définies par un écrit (un devis, une

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe personne de Me Pablo Castanon, -Parquet -SARL à associé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante

DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

*1DE/06/44/29/63* Copies : -SAS à associé unique NATEXO GROUP -SELARLASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025026899 P.C. : P202301968 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Il a précisé qu'il souhaitait régler les dettes professionnelles et sortir du redressement judiciaire.

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

L'ordonnance a été signifiée le 30 novembre 2023 par la SCP, [F], [J] et, [Q], [Z], commissaires de justice associés à CHAUMONT 52000.

du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Enseigne : KIWI INSTITUTE Activité : Formation professionnelle

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00042 SAS D G M ET ASSOCIES N° RG : 2025P00002 DEBITEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 1] RCS [Localité

La somme de 300.000 € a été séquestrée sur le compte CARPA du cabinet RENOUARD RIOU & ASSOCIES. L'article 6.2 de l'acte réitératif prévoit les modalités de fixation du prix définitif de vente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [I] [F] (pouvoir) Défendeur : AB FOOD (SARL à associé