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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
Le 6 septembre 2023, la société NEOGEST a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de NÎMES, sans poursuite d'activité, et Me [W] [C] a été désigné liquidateur judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1f1cdc6046d474e3420
28 avril 2026
DIT que pour les besoins du déroulement de la procédure, le greffier remettra aux organes judiciaires ci-dessus désignés un extrait du registre du commerce le cas échéant et un état complet des inscriptions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Q] [R] Par jugement en date du 19/03/2026, ce même tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité pour une durée de trois mois jusqu'au
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Selon le liquidateur judiciaire, les opérations de liquidation judicaire font apparaître un passif d'un montant de 381 591,14 € se décomposant en : Super privilégié : 11 344,64 € Privilégié : 103 144,93
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
L'article L. 650-1 alinéa 1 du code de commerce dispose que : « Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
La SELARL JSA représentée par maître [P] [F] a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DESTOCK MUREAUX. La SELARL JSA, estimant que M.
Chambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
Ainsi, l'affaire a été renvoyée en audience de mise en état le 27 septembre 2024, la société TISS INFOS ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 2024.
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
[A] n'oppose aucun moyen au liquidateur judiciaire.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 6 août 2014. Il reproche à M.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Par jugement en date du 07 avril 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le liquidation judiciaire de la société [R] [P], après plusieurs jugements prolongeant la période d'observation.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
En date du 17 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SAS [G] GROUPE, en désignant Maître [X] es qualité liquidateur judiciaire
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Pour s'assurer de la valorisation des actifs de la société SUMA, en cas de poursuite de l'activité, ou en cas de cession d'entreprise et de liquidation judiciaire, la société SUMA assistée de Maître [N
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre lui.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
Cette demande étant restée sans réponse, la société [K] [D] assignait en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la société KONQUET FRANCE.
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
été régularisée par le dirigeant en date du 15/04/2026, que ce dernier a également consigné la première annuité entre les mains du mandataire judiciaire ; qu'en l'état le mandataire judiciaire se désiste
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Ouverture de la liquidation judiciaire de la société [Z] Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal des Antivités Economiques de Paris a ouvert sonprocédure de liquidation judiciaire à l'égard de la
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du même jour.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Par jugement en date du 24/06/2024, le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SARL BF COTE D'AZUR et sa liquidation judiciaire.
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
de cessation des paiements, Attendu que dans ses réquisitions écrites, le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le redressement judiciaire de
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